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Relecture juridique d’un CCAP communal - procédure MAPA

Ref : 250703M004
  • Date de début
    ASAP
  • Localisation

    Télétravail

  • Durée
    1 jours ouvrés
  • Profil

    Consultant marchés publics

Logo client
Compétences requises
Droits et Protection des Données
Description de la mission

Bonjour, 

Recherche consultant(e) expert(e) en marchés publics : 

Description : Dans le cadre d’un projet d’habitat partagé porté par une commune rurale de Dordogne, nous recherchons un(e) consultant(e) freelance disposant d’une expertise en droit public / droit des marchés publics, juriste ou avocat, pour assurer la relecture critique et l’ajustement d’un CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Typologie du marché : Procédure adaptée (MAPA)

Délai souhaité : relecture et retours sous 7 jours après validation de la mission. 

Disponibilité : dès que possible, la date de la mission indiquée est données à titre indicative.

Mission attendue :

  • Relecture complète du CCAP (environ 30 pages – format Word),
  • Vérification de la conformité au Code de la commande publique,
  • Identification des points à clarifier, renforcer ou ajuster,
  • Conseils sur les clauses spécifiques et les dérogations,
  • Recommandations pour améliorer la sécurité juridique et la clarté du document.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information. 

Bien à vous.

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